Droit immobilier et de la construction dans le Gers
Avocats compétents dans le droit de l'immobilier et de la construction
Présentation de nos domaines de compétences en droit immobilier et de la construction
Le cabinet DARROUS & THERSIQUEL réunit l'ensemble des compétences requises pour traiter l'ensemble des problématique juridiques, judiciaires et financières du secteur immobilier, ainsi que dans le domaine de la construction.
Le cabinet DARROUS & THERSIQUEL en matière de conseil comme de contentieux, vous offre une excellente maîtrise des règles applicables, et de leur interprétation par les tribunaux.
Nos prestations en droit immobilier et construction
Gestion des biens immobiliers :
- Baux civils et commerciaux
- Contentieux locatif
- Servitudes, voisinage et mitoyenneté
- Droit de la copropriété ;
- Etc.
Mise en œuvre des opérations de construction :
- Contrats de construction
- Assurances construction
- Sous-traitance
- Litiges de construction (réception, vices de construction, retards notamment).
- Etc.
Contacter le cabinet
Cour de cassation - Arrêts
- 21-70.022 - 14 décembre 2021 à 9h 30 (première chambre civile)
- Arrêt n° 903 du 30 septembre 2021 (19-24.580) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2021:C200903 - Appel civil - Arrêt n° 1002 du 30 septembre 2021 (20-18.672) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2021:C201002 - suspicion légitime - Arrêt n° 675 du 30 septembre 2021 (20-18.778) - Cour de cassation - Troisième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2021:C300675 - Propriété - Arrêt n° 676 du 30 septembre 2021 (20-15.354 ; 20-16.156) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2021:C300676