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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

Compétents en droit du travail, en droit social, en droit routier, en droit immobilier et de la construction, etc., dans le Gers

Droit du travail et droit de la sécurité sociale dans le Gers

Pour vous apporter une solution à toute problématique liée au droit du travail et du droit de la sécurité sociale

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Le Cabinet intervient bien entendu sur l'ensemble des communes du Gers (32) avec compétence du Conseil de Prud'hommes d'Auch et de la Cour d'appel d'Agen.

Mais aussi sur l'ensemble de la France métropolitaine et en ultramarin.

En conseil comme en contentieux, DT avocats vous  accompagne que vous soyez un salarié ou une entreprises, quelle que soit les problématiques juridiques liées à la gestion des ressources humaines.

- RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL ( secteur privé) :

CONSEIL

  • Embauche : Détermination du mode de recrutement le plus opportun selon le besoin et l’environnement (portage, intérim, embauche, mise à disposition, CDI vs CDD, etc.) ;
  • Conseil et assistance du dirigeant (cumul contrat / mandat, schéma de délégations de pouvoirs, etc.) ;
  • Examen des clauses stratégiques du contrat de travail (rémunération variable, durée du travail, non-concurrence, inventions de salariés, télétravail, etc.) ;
  • Assistance dans la mise en place d’une politique de rémunération individuelle ;
  • Durée du travail;
  • Accompagnement des salariés dans la gestion des évènements concernant le contrat de travail (modification de contrat, droit disciplinaire, transfert des salariés, accident du travail/maladie professionnelle, etc.) ;
  • Accompagnement dans la phase de rupture du contrat : aide à la prise de décision, chiffrage des coûts, appréciation du risque, détermination du calendrier, rédaction des documents utiles et nécessaire.

CONTENTIEUX

  • Stratégie précontentieuse et de négociation ;
  • Assistance en cas de contentieux individuel lié au contrat de travail devant toutes les juridictions (conseil de prud’hommes, pôle social du TGI, droit pénal du travail, juridictions administratives, TCI, etc.)

 DROIT SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

  • Entrée en fonction : concours, contrat d’engagement, procédure de titularisation.
  • Choix et rédaction des contrats de travail (CDI, CDD, CDD de projet pour permettre la mobilisation de compétences externes pour la conduite ou la mise en œuvre de projets, etc.)
  • Gestion de la relation contractuelle (modification du contrat, mobilité géographique et professionnelle, droit disciplinaire, inaptitude, etc.)
  • Gestion des situations sensibles (harcèlement moral et sexuel, discrimination, rupture d’égalité de traitement, etc.)
  • Formation professionnelle (entretien professionnel, gestion des parcours de formation, portabilité de droits à la formation du secteur public vers le secteur privé, et inversement, gestion du compte personnel de formation des agents publiques, apprentissage, etc.)
  • Rupture de la relation contractuelle (licenciement, rupture conventionnelle, plan de départ volontaires, etc.)
  • Aménagement et organisation du temps de travail (annualisation, forfait jours, etc.)
  • Politique de rémunération (primes d’intéressement visant à reconnaître le mérite individuel et collectif, etc.)

 

 

 

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