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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

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ABSENCE DE CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE DU LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ LICENCIÉ POUR DES FAITS D’INSUBORDINATION ALORS QUE SA FICHE DE POSTE NE CORRESPONDAIT PAS À LA RÉALITÉ DE SES FONCTIONS

ABSENCE DE CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE DU LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ LICENCIÉ POUR DES FAITS D’INSUBORDINATION ALORS QUE SA FICHE DE POSTE NE CORRESPONDAIT PAS À LA RÉALITÉ DE SES FONCTIONS

CA Paris, Pôle 6, 3ème ch., 3 avril 2018, n° 14/10527 

 

Est sans cause réelle et sérieuse le licenciement du salarié licencié pour des faits d’insubordination alors qu’il existait un décalage entre la fiche de poste qui lui avait été transmise et la réalité de ses fonctions, ses fonctions managériales ayant en réalité été supprimées et ses responsabilités comme cadre hors classification limitées. Compte tenu de sa place hiérarchique et de sa classification, le fait de s’opposer à certaines directives qui lui étaient données et de refuser de réaliser les missions qui lui étaient confiées ne permettait pas de le licencier pour faute grave. Telle est la solution dégagée par la cour d’appel de Paris dans un arrêt rendu le 3 avril 2018.

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