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Darrous et Thersiquel

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Amiante : l’employeur ayant commis une faute inexcusable peut-il se retourner contre l’Etat?

Amiante : l’employeur ayant commis une faute inexcusable peut-il se retourner contre l’Etat?


CE 26-3-2018 n° 401376
  Une société spécialiste de l’amiante béton condamnée pour faute inexcusable ne peut pas se retourner contre l’Etat si, avant 1977 elle n’a pas pris de mesures de protection de ses salariés et, à partir de 1977, n’a pas respecté la réglementation sur les poussières d’amiante.  
   
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