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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

Compétents en droit du travail, en droit social, en droit routier, en droit immobilier et de la construction, etc., dans le Gers

forfait-jour

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En application des dispositions de l'article L 3123-1 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable, les salariés ayant conclu une convention de forfait-jours sur l'année dont le nombre est inférieur à 218 jours, ne peuvent être considérés comme salariés à temps partiel (Cass. soc., 27-3-19, n°16-23800)

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