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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

Compétents en droit du travail, en droit social, en droit routier, en droit immobilier et de la construction, etc., dans le Gers

forfait-jour

forfait-jour

Le salarié qui ne dispose pas d'une autonomie réelle dans l'organisation de son travail qui était en fait totalement organisé et imposé par l'employeur, ne remplit pas les conditions pour être soumis à une convention de forfait-jours.

En l’espèce, la durée du travail du cadre était prédéterminée, ses fonctions s'appliquant à des événements dont les modalités étaient connues au préalable, des plannings précis comportant notamment les jours et tranches horaires dans lesquels devait être effectuée chacune des opérations devaient être respectés afin que l'événement se déroulât bien et laissât la place au suivant (Cass. soc., 27-3-19, n°17-31715).

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