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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

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fronde : plafonnement des indemnités de licenciement

fronde : plafonnement des indemnités de licenciement

Une véritable fronde a été lancée à l’encontre du plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. En quelques mois, cinq conseils de prud’hommes ont jugé le barème comme étant contraire à l’article 24 de la Charte sociale européenne et la Convention 158 de l’Organisation Internationale du Travail (CPH Troyes, 13- 12-18, n°18/00418 ; CPH Amiens, 19-12-18, n°18/00040 ; CPH Lyon., 21-12-18, n°18/01238 et du 7- 1-19, n°15/01398 ; CPH Angers., 17-1-19, n°18/00046 ; CPH Grenoble, 18 janvier 2019, n°18/00989). Le 5 février dernier, c’est la première fois, à notre connaissance, qu’un juge départiteur écarte le plafonnement du fait de son inconventionnalité (CPH Agen., 5-2- 19, n°18/00049). Cette première décision, rendue par un juge professionnel, est importante.

Le combat continue et ce, d’autant plus que certains conseils de prud’hommes, bien que minoritaires, ont jugé le barème comme étant conforme à nos engagements européens et internationaux (CPH Mans., 26-9- 18, n°18/00046 et CPH de Caen., 18-12-18, n°17/00193).

Reste donc à obtenir une confirmation des jugements rendus en appel puis devant la Cour de cassation.

Reste également à obtenir, au niveau européen, une réponse positive suite à une réclamation portée devant le Comité européen des droits sociaux et, au niveau international, et une plainte portée devant l’Organisation Internationale du Travail.

Le feuilleton judiciaire est donc très loin d’être terminé !

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