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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

Compétents en droit du travail, en droit social, en droit routier, en droit immobilier et de la construction, etc., dans le Gers

Harcèlement moral

Harcèlement moral

Le licenciement pour insubordination est nul lorsque la salariée a refusé d’obéir à son supérieur hiérarchique pour ne pas subir un nouvel acte de harcèlement, acte déjà constitué par des agissements antérieurs. De plus, l’existence d’un harcèlement moral et sexuel est présumée, compte tenu de la matérialité des faits établis par la salariée pris dans leur ensemble et leur convergence, faute pour la société appelante, tenue de prendre toutes les dispositions pour prévenir le harcèlement, d’apporter des éléments justificatifs (CA Grenoble, 12-2-19, n°15-04895).

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