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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

Compétents en droit du travail, en droit social, en droit routier, en droit immobilier et de la construction, etc., dans le Gers

Harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel

Si l’employeur n’est pas informé des faits de harcèlement sexuel d’un salarié à l’égard d’un autre salarié commis en dehors du temps et du lieu de travail, il ne peut lui être reproché de ne pas avoir mis en œuvre l'obligation de prévention résultant de l'article L 1153-5 du code du travail (Cass. soc., 14-10- 20, n°19-13168).

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