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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

Compétents en droit du travail, en droit social, en droit routier, en droit immobilier et de la construction, etc., dans le Gers

Harcèlement sexuel

Harcèlement sexuel

 Constitue un harcèlement sexuel, le fait de persister dans les avances faites à une personne, malgré ses refus d'y répondre favorablement, même si celles-ci ont été faites dans des termes valorisants. Le fait de tenir defaçon réitérée, des propos à connotation sexuelle, en dehors de tout contexte de plaisanterie ou de familiarité, crée à l'égard de la personneune situation offensante, génératrice d'une incapacité de travail caractérisant un harcèlement sexuel, peu important qu'ils ne contiennentaucun caractère avilissant ou hostile (Cass. crim., 18-11-20, n°19- 81790).

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