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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

Compétents en droit du travail, en droit social, en droit routier, en droit immobilier et de la construction, etc., dans le Gers

Horaire de jour/Horaire de nuit

Horaire de jour/Horaire de nuit

Le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour, lorsqu’il entraîne un bouleversement de l’économie du contrat, ne constitue pas une modification des conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l’employeur, mais une modification du contrat de travail, laquelle doit être acceptée par le salarié (Cass.soc., 28-11-18, n°17-13158).

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