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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

Compétents en droit du travail, en droit social, en droit routier, en droit immobilier et de la construction, etc., dans le Gers

Licenciement disciplinaire

Licenciement disciplinaire

Un motif tiré de la vie personnelle du salarié, ne peut, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail.

La suspension du permis de conduire en dehors du travail ne justifie donc pas un licenciement disciplinaire (Cass. soc., 24-10-18, n°17-16099).

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