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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

Compétents en droit du travail, en droit social, en droit routier, en droit immobilier et de la construction, etc., dans le Gers

Licenciement disciplinaire

Licenciement disciplinaire

 Facebook Dès lors qu’il n’a eu recours à aucun stratagème pour les recueillir, un employeur peut produire en justice des éléments du compte Facebook d’un salarié au soutien d’un licenciement disciplinaire (Cass. soc., 30-9-20, n°19- 12058). Autrement dit, l’employeur peut produire en justice des éléments extraits du compte Facebook privé d’un salarié, à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.

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