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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

Compétents en droit du travail, en droit social, en droit routier, en droit immobilier et de la construction, etc., dans le Gers

Licenciement -Indemnités de préavis-RTT

Licenciement -Indemnités de préavis-RTT

En cas de licenciement sans exécution de préavis, l’employeur ne peut pas priver le salarié du paiement des jours de RTT qu’il aurait perçu s’il avait exécuté son préavis. Ces jours doivent être pris en compte dans le calcul de l’indemnité de préavis

(Cass. soc., 14-10-20, n°19-20399).

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