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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

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Licenciement pour faute

Licenciement pour faute

Le juge ne peut pas aggraver la qualification de la faute retenue par l’employeur dans la lettre de licenciement. Ainsi, les juges du fond ne peuvent pas requalifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse en un licenciement pour faute grave (Cass. soc. 16-9-20, n°19-10583). Il appartient aux juges du fond de rechercher si les faits reprochés à un salarié justifient un licenciement pour faute. L’absence d’intention de nuire, excluant que le juge retienne la faute lourde, ne justifie pas que le licenciement soit dénué de cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 16-9-20, n°18-25943).

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