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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

Compétents en droit du travail, en droit social, en droit routier, en droit immobilier et de la construction, etc., dans le Gers

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Si l'employeur doit prendre en considération, les propositions du médecin du travail en vue du reclassement du salarié déclaré inapte, au besoin en les sollicitant, il lui appartient de tirer les conséquences du refus de ce médecin de donner lui-même son avis sur le poste de reclassement envisagé. Dès lors, une cour d'appel ne saurait juger dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement pourinaptitude physique et impossibilité de reclassement au motif que le médecin du travail n'a pas exprimé d'avis circonstancié sur le poste de reclassement envisagé, alors qu'elle constate que l'avis de ce dernier a été sollicité en vain par l'employeur (Cass. soc., 9-1-19, n°17-21516).

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