Messagerie professionnelle

Dès lors que des échanges ont été transférés simultanément sur la boîte de messagerie professionnelle, sans être identifiés comme personnels, et sur la messagerie instantanée de l'entreprise à l’aide de l’ordinateur professionnel, l’employeur peut en prendre connaissance hors la présence du salarié. S’ils caractérisent un manquement de la part du salarié à ses obligations contractuelles l'employeur peut utiliser le contenu de ces messages à l’appui d’une sanction disciplinaire (Cass. soc., 9-9-20, n°18-20489).