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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

Compétents en droit du travail, en droit social, en droit routier, en droit immobilier et de la construction, etc., dans le Gers

Notification licenciement

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 Le délai d’un mois pour la notification d’une sanction peut être prorogé si l’employeur décide de mener une enquête nécessitant de nouvelles investigations et un second entretien suite à des faits nouveaux liés aux contestations et aux observations du salarié qui ont eu lieu au cours du premier entretien (Cass. soc., 17-10-18, n°16-27808 et Cass. soc., 17-10-18, n°16-28773

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