Préjudice d’anxiété

Sur le fondement de la responsabilité civile, un salarié mis à disposition d’un établissement classé «amiante» n’appartenant pas à son employeur,peut demander la réparation de son préjudice d’anxiété auprès de celui-ci (Cass. soc., 30-9-20, n°19-10352).
Retour