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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

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Priorité de réembauche –Délai de réponse – Licenciement économique

Priorité de réembauche –Délai de réponse – Licenciement économique

 Un employeur a envoyé une proposition de réembauche avec un délai de réponse à une ancienne salariée licenciée pour motif économique. La salariée fait parvenir sa réponse après le délai fixé par l’employeur. Ce dernier embauche, après le délai fixé, un autre candidat. L’ancienne salariée saisit alors les juridictions pour demander des dommages et intérêts au titre de la violation de la priorité de réembauche. La Cour refuse de lui allouer ses indemnités. Elle considère que, dans le silence de la loi, l’employeur était libre de fixer un délai de réponse à la salariée et qu’elle devait par conséquent répondre dans le délai (Cass. soc. , 17-4- 19, n°17-21175).

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