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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

Compétents en droit du travail, en droit social, en droit routier, en droit immobilier et de la construction, etc., dans le Gers

Rupture anticipée d’un CDD

Rupture anticipée d’un CDD

Est considérée comme abusive, la rupture anticipée d’un CDD (en l’occurrence une rupture amiable) par un salarié présentant des difficultés de compréhension du français. Celles-ci remettent en cause la volonté claire et non équivoque du salarié de rompre son contrat avant terme (Cass.soc., 8-7-20, n°18-22068).

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