Sécurité juridique - Préjudice d’anxiété

Lorsqu’un changement de norme est intervenu postérieurement à un arrêt de cassation, un moyen de cassation qui reproche à la juridiction de renvoi d’avoir statué conformément à l’arrêt de cassation l’ayant saisie,est recevable. Il s’agit d’un revirement de jurisprudence justifié par la Cour de cassation par le fait de rendre effectif l’accès à la justice, d’assurer une égalité de traitement entre des justiciables placés dans une situation équivalente, et contribuer à la cohérence juridiqueainsi qu’à l’unité de la jurisprudence. En effet, en l’espèce, il s’agissait d’une demande de réparation du préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante d’un salarié (Cass. Ass. pl., 2-4-21, n°19-18814)