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Cabinet d'avocats

Darrous et Thersiquel

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Temps de déplacement des salariés itinérants

Temps de déplacement des salariés itinérants

Dans un arrêt du 30 mai 2018, la Cour de cassation, faisant une application stricte de l’article L 3121-4 du code du travail, considère que le temps de déplacement professionnel des salariés itinérants entre leur domicile et le site du premier et dernier client ne peut être assimilé à du temps de travail effectif

(Cass. soc., 30-5-18, n°16-20634).

 En tout état de cause, la question de la rémunération de ces temps n’est garantie ni par le droit national, ni par le droit européen. Le droit européen ne vise que les questions relatives au respect des durées maximales de travail quotidiennes et hebdomadaires.

Cependant, la France ne parait pas   respecter  la directive temps de travail sur la question des salariés itinérants (CJUE, 10-9-15, aff. C266/14).

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