Vidéosurveillance – Licenciement

L’installation d’une vidéosurveillance pour assurer la sécurité des locaux peut être utilisée comme mode de preuve pour licencier un salarié, quand bien même les salariés n’auraient pas été informés de son installation (Cass. soc., 11-12-19, n°17-24179). A contrario, un employeur qui utilise un système informatique pour contrôler les salariés mais qui n’a pas consulté le comité d’entreprise, ne peut se prévaloir d’éléments issus de ce système pour licencier un salarié pour faute (Cass. soc., 11- 12-19, n°18-11792).