Les honoraires du Cabinet d'avocats Darrous et Thersiquel dans le Gers
Découvrez les honoraires pour les prestations du cabinet d'avocats
« Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client » (loi du 31 décembre 1971).
Parce qu’aucune ambigüité ne doit exister entre un client et son avocat, le cabinet DARROUS et THERSIQUEL propose à ses clients plusieurs modes de fixation de ses honoraires, les modalités étant arrêtées dans une convention d’honoraires signée par les parties.
Ces différentes modalités de fixation des honoraires tiendront compte des enjeux du dossier, de la complexité des problématiques juridiques à traiter, du volume de travail à prévoir, etc.
Les différentes formes de calcul des honoraires sont les suivantes :
Honoraire au forfait
Le cabinet DARROUS et THERSIQUEL et son client conviendront d'un honoraire fixe et définitif, et les diligences couvertes par cet honoraire seront précisément indiquées dans la convention d'honoraires.
Honoraire en fonction du temps passé
Les prestations à réaliser par le cabinet DARROUS et THERSIQUEL pourront être rémunérées en fonction du temps passé, et en application d'un taux horaire prédéfini (sauf convention contraire, le tarif horaire H.T appliqué est de 160 euros).
Le cabinet facturera alors, en début de procédure, une provision sur honoraires destinées à couvrir ses premières prestations, et facturera par la suite régulièrement les honoraires complémentaires correspondant aux prestations qui auront été réalisées et qui ne seront pas couvertes par la provision, sur la base du tarif horaire prédéfini.
Honoraire du résultat
Le cabinet DARROUS et THERSIQUEL pourra convenir avec son client de la fixation d'un « honoraire complémentaire de résultat » lequel sera expressivement stipulé dans une convention d'honoraires signée en début de procédure, laquelle prévoira, obligatoirement, en outre, un honoraire « principal » de diligences, à savoir un montant forfaitaire qui sera défini quelle que soit l'issue de la procédure.
Contacter le cabinetCour de cassation - Arrêts
- 21-70.022 - 14 décembre 2021 à 9h 30 (première chambre civile)
- Arrêt n° 903 du 30 septembre 2021 (19-24.580) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2021:C200903 - Appel civil - Arrêt n° 1002 du 30 septembre 2021 (20-18.672) - Cour de cassation - Deuxième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2021:C201002 - suspicion légitime - Arrêt n° 675 du 30 septembre 2021 (20-18.778) - Cour de cassation - Troisième chambre civile
- ECLI:FR:CCAS:2021:C300675 - Propriété - Arrêt n° 676 du 30 septembre 2021 (20-15.354 ; 20-16.156) - Cour de cassation - Troisième chambre civile - ECLI:FR:CCAS:2021:C300676